Fabienne Gorce
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabienne GORCE
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000031445203
(source JORF)
nomination
08 Novembre 2015
08/11/2015
De:
Fabienne GORCE
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
L'Union nationale des entreprises du paysage
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000022210024
(source JORF)
nomination
15 Mai 2010
15/05/2010